J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2007 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0720930A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 février 2007, est nommée présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale : Mme Lucie Le Houx, en remplacement de M. Hugues Fournier, qui a demandé à être déchargé de cette fonction.